On entend souvent ici et là des questions sur la démocratie participative. Beaucoup se demandent d’où ça vient et si ce n’est pas détruire la démocratie représentative.

            Tout d’abord, la démocratie participative n’est pas une nouvelle lubie de Ségolène Royal. Cette démocratie participative est inscrite dans le projet socialiste et elle est inscrite dans les gènes du Socialisme depuis fort longtemps.

Dans quelques années quand la plupart des écoles nécessaires auront été construites demain, quand les maîtres seront payés par l'État, quand le souvenir des sacrifices consentis par les communes et des droits que ces sacrifices leur conféraient aura disparu, que verrons-nous ? Je le crains : insouciance des communes et arrogante tutelle de l'État. À l'avenir, les programmes seront discutés bien loin des familles, tout contrôle leur échappera et, même, jusqu'à la pensée d'en exercer un. Le peuple sera obligé de subir passivement un enseignement qu'il n'aura pas préparé. Lorsque la commune aura pourvu à toutes ces obligations envers l'État, lorsqu'elle aura créé le nombre d'écoles publiques exigé par celui-ci, qu'elle ait encore le droit, à ses frais et sans sortir de la laïcité, d'instituer des écoles d'expériences ou des programmes nouveaux, que des méthodes nouvelles puissent être essayées, ou des doctrines plus hardies puissent se produire. Laissez au contraire à quelques municipalités la gestion de quelques écoles indépendantes, et les municipalités mettront, tous les jours, les familles en face de l'éducation ! Jean Jaurès, 21 octobre 1886

            Cette citation du grand tribun qui pour la première fois avait réalisé l’unité du mouvement ouvrier en France pose tout le problème du juste équilibre entre la démocratie représentative (celle présente dans nos Institutions) et la démocratie participative.

            A noter que, à l’époque des lois Ferry sur l’instruction obligatoire, si le contenu de la loi était non négociable, on a fait participer les Maires, les Conseils Municipaux et les citoyens ne fût-ce que pour la construction des écoles dans beaucoup de villages (les communes devant les financer). Mais Jaurès savait qu’on était dans un Etat jacobin et qu’une fois que tout reviendrait à l’Etat central une fois le système mis en place.

            Jaurès, parle donc bien de libérer les initiatives locales, il y’a 120 ans !

            Mais ce n’est pas fini, ces jours derniers, Ségolène Royal a fait une proposition courageuse, qui pousse véritablement à réfléchir sur le fonctionnement de notre démocratie : celle des Jurys Citoyens.

            Je vous livre telle que l’explication qu’elle en donne :

« (…) Je suis de prés, depuis quelques années les diverses formes et mécanismes de démocratie participative : les budgets participatifs, les jurys de citoyens, les conférences de consensus à la suédoise. J’organise, à Poitiers, depuis deux ans, un colloque annuel consacré à la démocratie participative. Avec des chercheurs, des praticiens et des chercheurs venus du monde entier.
Tous ces dispositifs de démocratie participative ont en commun de reconnaître la capacité d’expertise légitime des citoyens et de créer les conditions d’une délibération informée.
La démocratie participative ne s’arrête pas à la seule phase “amont” : préparation de la décision, décision, action : “écouter pour agir juste”. Pourquoi ne pas l’utiliser pour évaluer les résultats de l’action publique ?
La responsabilité politique est mise en cause à chaque renouvellement électoral puisque les citoyens peuvent sanctionner les élus qui n'ont pas rempli leurs obligations.
Il n'y a aujourd’hui pas d'évaluation au long cours de l’action publique.
J’ai proposé de créer des jurys de citoyens qui évalueraient les politiques publiques, par rapport à la satisfaction des besoins, ou par rapport au juste diagnostic des difficultés qui se posent, non pas dans un sens de sanction, mais pour améliorer les choses.
Ces jurys de citoyens pourraient être constitués par tirage au sort. Comme dans la Grèce antique. »

            Ceci démontre que la démocratie participative est un concept beaucoup plus ancien qu’il ne semble et qu’il n’y rien de populiste ou de poujadiste là dedans mais qu’on est bien au cœur des fondamentaux du Socialisme et de la Démocratie.

            Afin de rétablir la vérité, Montrouge a du Désir vous apporte la preuve irréfutable que Ségolène Royal a bien une opinion sur l’éventuelle adhésion de la Turquie à l’Union Européenne dans le futur. Il s’agit de la transcription intégrale des  propos tenus à ce sujet lors de la conférence de presse du 11 octobre. Alors que la presse a laissé croire que Ségolène Royal utilisait l’opinion publique comme un paravent, les propos in extenso de Ségolène Royal montrent une réalité différente. A vous de juger !

            Nous sommes donc au moment où Ségolène Royal vient de terminer son introduction et de développer ses idées pour l’Europe de demain.

            Un journaliste pose une première question :

Journaliste 1 : Est-ce que vous êtes pour ou contre, Madame Royal, la Turquie dans l’Union Européenne ? Réponse, courte, ce n’est pas nécessaire d’être longue.

S. Royal : Mais, rien n’est simpliste. Vous le savez, le processus est engagé. Il se terminera par un référendum, c’est ce qui est prévu. Un  certain nombre de conditions doivent être remplies et dans le cadre que je disais tout à l’heure, à la fois par rapport à l’inquiétude des opinions sur la stabilité des frontières de l’Europe, cette question sera débattue. Puisqu’il y’aura un référendum, la parole sera donnée au peuple français et ces questions là seront débattues. Il faudra sans doute, pour que le peuple français se prononce, avoir entre temps apporté un certain nombre de garanties.

Journaliste 1 : Je demande votre opinion, mais pas l’opinion du peuple français.

S. Royal : Mais je vous l’ai donnée. Mon opinion est celle du peuple français puisque c’est le peuple français qui doit se prononcer. Le processus doit se dérouler normalement. Le référendum ne sera pas facile, compte tenu de tout ce que j’ai dit tout à l’heure et à l’aspiration à une stabilité des frontières de l’Europe, mais il n’y a aucune raison de le stopper parce que la crédibilité de la parole publique est importante mais je crois qu’il va falloir beaucoup de travail, d’évolution pour que le peuple français se prononce positivement et ce travail est entre les mains de tous.

Journaliste 2 : J’ai une question liée à ce thème là. Vous avez annoncé que vous étiez favorable à cette proposition de loi que le Parti Socialiste va déposer demain, qui pénalise la négation du génocide arménien. Est-ce que cela veut dire que pour vous la Turquie doit d’abord reconnaître l’existence de ce génocide avant d’intégrer l’Europe ?

S. Royal : Je crois que c’est lié. La question de la reconnaissance de son Histoire a été aussi parfois douloureuse pour la France. La France a mis beaucoup de temps avant de reconnaître la torture en Algérie. La France a même essayé par l’intermédiaire de certains parlementaires de droite de faire voter une loi reconnaissant les effets positifs de la colonisation. Heureusement, cette loi a tourné court. C’est vous dire qu’en toute modestie, il faut reconnaître que ce n’est pas facile pour un pays de reconnaître un certain nombre d’exactions ou d’épisodes qui sont totalement contraires au respect de la dignité humaine. Dans les conditions qui sont posées à la Turquie par rapport aux droits de la personne humaine, la reconnaissance de la réalité de son Histoire en fait partie. Maintenant, on n’est pas obligé de le faire de façon brutale, provocatrice, donneuse de leçon, c’est pour cela que j’ai évoqué les leçons que la France a du tirer d’un certain nombre de choses. On pourrait en rajouter d’autres, elle a mis beaucoup de temps la France pour prononcer des excuses sur la rafle du Vel d’Hiv. Je crois qu’on n’a pas de leçons à donner aux autres. En même temps, il faut que les choses se fassent. Quand on a la possibilité de dire oui, il faut le faire aussi dans une logique à l’égard de laquelle les pays d’Europe doivent reconnaître la réalité de leur Histoire et apaiser les souffrances en posant des mots sur celles-ci par rapport à ceux qui les ont vécues. Je pense que c’est une bonne chose.

Journaliste 3 :Vous dites qu’il faut changer de méthode pour construire l’Europe. Or c’est vrai que vis-à-vis de la Turquie, on a l’impression d’une politique de volte face permanente de la part de la France, des socialistes d’ailleurs, comme de la droite. En 1999, tout le monde acceptait que la Turquie ait vocation à devenir membre de l’Union

Européenne. Depuis, les choses ont changé. Aujourd’hui, le vote de cette proposition

de loi apparaît, c’est vrai, comme une façon de montrer à la Turquie qu’elle n’a pas

vocation à devenir membre de l’Union Européenne. Est-ce que c’est là le sens de votre

message en votant cette proposition de loi, demain ?

S. Royal : Je pense que les deux choses ne sont pas liées mais je pense en même temps

qu’il ne faut pas en rabattre sur un certain nombre de valeurs, et donc il faut poser très

clairement les choses mais dans un esprit qui consiste à aider les pays à évoluer plutôt

qu’à leur donner des leçons. Il faut ni en rabattre sur les valeurs, ni fermer les yeux, ni

brutaliser les pays. C’est évident que si la Turquie doit un jour confirmer sa

candidature et entrer dans l’Europe, c’est évident qu’il faut qu’elle reconnaisse le

génocide arménien. Mais il y a bien d’autres sujets sur la question des convergences de

nos valeurs.

Journaliste 4 :Est-ce que l’arsenal juridique en France a besoin d’une telle démarche (proposition de loi visant à sanctionner la négation du génocide) ?

S. Royal : J’ai la chance d’avoir le Président du groupe socialiste à mes côtés qui peut

apporter son éclairage.

J-M Ayrault : La France a déjà reconnu le génocide arménien par une loi de 2001. On

fait comme si on découvrait que nous avions déjà proclamé solennellement par la voie

parlementaire cette situation historique douloureuse e encore une fois, il s’agit

simplement de compléter demain par un texte qui tient compte des risques de

négationnisme par rapport à ce que la loi précédente avait proclamé. Il ne s’agit de rien

d’autre et comme Madame Royal vient de vous le dire, on n’est pas là dans un acte

d’inimitié à l’égard de la Turquie, mais entre amis, il faut se parler franchement. Je

crois que les valeurs sont des valeurs communes à l’Union Européenne et qui donne de

la force au projet européen. Lorsque les circonstances s’y prêtent, à des amis comme la

Turquie, on dit les choses et ce n’est pas un irrespect à leur égard, mais au contraire un

acte de respect. (...)

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